Parce que le tabac est la première cause évitable de mortalité en France, la lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique.
Ce dossier s’adresse à toute personne qui souhaite obtenir des informations sur le tabagisme et sa prise en charge (cadre légal, effets sur la santé, où trouver des conseils et de l’aide pour l’arrêt du tabac etc.). Les professionnels de santé trouveront également des informations utiles à leur pratique.
Qu’est-ce que le Programme national de lutte conte le tabagisme ?
Présenté le 28 novembre 2023 par Aurélien Rousseau, le Programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027, élaboré par les ministères de la santé et des comptes publics, vise à créer la première génération sans tabac d’ici 2032, conformément à l’objectif du président de la République. Ce programme s’appuie sur une stratégie ambitieuse et à long terme pour éradiquer le tabagisme. Ses actions sont fondées sur des mesures économiques, sanitaires et sociales, telles que :
- Protéger les jeunes contre le tabagisme
- Soutenir les fumeurs, surtout les plus vulnérables
- Réduire la pollution environnementale liée au tabac
- Réformer les métiers du tabac et combattre le trafic
- Renforcer la sensibilisation sur les dangers du tabac et les interventions efficaces
Depuis son lancement en 2014, le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a établi une gouvernance nationale et régionale, modernisé le cadre juridique et mis en œuvre des mesures phares comme le paquet neutre, l’agrandissement des avertissements sanitaires, et l’élargissement des prescriptions de substituts nicotiniques.
Quelles sont les dispositions mises en place en France ?
En France, la prévention du tabagisme est intégrée dans les lois de santé publique, les plans gouvernementaux et les plans cancers. La France a ratifié en 2004 la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, suite à la mondialisation de l’épidémie de tabagisme. Malgré des efforts continus, les résultats étaient jugés insuffisants, ce qui a conduit à l’adoption de nouvelles mesures, notamment :
- Augmentation du prix du tabac pour dissuader la consommation et encourager le sevrage
- Remboursement des substituts nicotiniques à 65 % depuis 2018, avec prise en charge complémentaire par les mutuelles
- Stratégie de marketing social incluant des campagnes comme « Mois sans tabac », des pictogrammes « femme enceinte » et le paquet de cigarettes neutre avec des avertissements sanitaires plus grands
- Interdiction de fumer dans les lieux publics et les aires de jeux pour enfants
- Interdiction des arômes et additifs attractifs pour les jeunes, comme les capsules mentholées
- Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 définissant 28 actions sur cinq ans
Quelles sont les lois pour contrer les méfaits du tabagisme ?
La loi Veil du 9 juillet 1976 est la première législation française à cibler les méfaits du tabagisme, en réglementant la publicité, en interdisant de fumer dans certains lieux publics et en imposant l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Cette loi a permis de stabiliser la consommation de tabac en France.
La loi Évin du 10 janvier 1991, visant à lutter contre l’alcoolisme et le tabagisme, a profondément modifié les normes sociales et réduit la consommation de tabac en France. Elle comprend :
- Augmentation des prix des cigarettes
- Interdiction de fumer dans les lieux publics, y compris les gares et les transports, sauf dans les zones réservées
- Interdiction de toute publicité pour le tabac, y compris lors des événements sportifs
- Interdiction de la distribution gratuite de produits du tabac
- Interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans
- Possibilité pour les associations de prévention de se constituer partie civile
Le décret du 15 novembre 2006, applicable depuis le 1er février 2007, a élargi l’interdiction de fumer à d’autres lieux publics, y compris les lieux de travail, les établissements de santé, les transports en commun, et les établissements scolaires.
L’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 a introduit le paquet neutre, uniformisant la couleur des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, quelle que soit la marque, et élargissant les avertissements sanitaires à 65 % de la surface des paquets, conformément à la directive tabac de 2014.